Conditions générales de vente et d’utilisation

1. Éditeur du service

HB Report est édité par HOLYBELLY PROJECTS, SAS au capital de 1 000 €, siège social : 5 rue Lucien Sampaix, 75010 Paris, SIREN 951 828 946.

Responsable : Nicolas Alary. Contact : hello@hbreport.app.

Hébergement : OVHcloud. Paiements : Stripe. Envoi des e-mails : Resend.

2. Objet du service

HB Report est un outil de suivi de tickets de maintenance et d’achats, fourni « en l’état », sans promesse de résultat, de performance ni de disponibilité particulière. Le service est destiné à des utilisateurs professionnels.

3. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant HB Report, vous acceptez entièrement les présentes conditions. Si vous les refusez, n’utilisez pas le service.

4. Compte et accès

Vous êtes responsable des informations saisies, des droits sur les contenus transmis et de la confidentialité de vos identifiants et des codes de votre équipe. HOLYBELLY PROJECTS peut suspendre ou clôturer un compte en cas d’usage abusif, illicite ou risqué.

5. Disponibilité

HB Report est un petit service, sans engagement de niveau de service ni obligation de support. Il peut être modifié, interrompu ou arrêté, sans indemnité.

6. Prix, essai et paiement

L’essai dure 30 jours, sans carte bancaire. À la fin de l’essai, sans abonnement, vos données sont conservées mais l’équipe ne peut plus créer de ticket.

L’abonnement coûte 20 € HT par mois, un lieu inclus, et 10 € HT par mois pour chaque lieu supplémentaire. La TVA s’ajoute à ces prix. Le nombre de personnes, de tickets et de documents n’est pas limité.

Le paiement se fait chaque mois par carte bancaire, via Stripe. Les factures sont disponibles dans la page Abonnement. L’abonnement s’arrête à tout moment depuis cette page, sans frais ; le mois commencé reste dû.

Les clients abonnés avant la version actuelle gardent le prix de leur abonnement.

7. Données et sauvegardes

Vous demeurez seul responsable des données saisies (exactitude, droits). Des sauvegardes sont faites, sans garantie de conservation, d’intégrité ni de restauration. N’ajoutez aucune donnée sensible.

8. Sécurité et hébergement

Des mesures raisonnables, adaptées à un petit service, sont en place, mais aucun service en ligne n’est exempt de risques (intrusion, perte, altération, indisponibilité). En cas d’incident, la responsabilité est limitée comme indiqué à l’article 11.

9. Services tiers

HOLYBELLY PROJECTS n’est pas responsable des pannes, indisponibilités, pertes, failles, décisions ou changements de ses prestataires (OVHcloud, Stripe, Resend).

10. Propriété intellectuelle

Le code, l’interface et les éléments de HB Report appartiennent à HOLYBELLY PROJECTS. Vous conservez vos droits sur vos contenus, que vous garantissez licites ; vous concédez une licence d’usage technique (héberger, afficher, traiter) pour faire fonctionner le service.

11. Garanties et responsabilité

Le service est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite.

Dans la limite maximale permise par la loi, HOLYBELLY PROJECTS, ses dirigeants, associés et prestataires déclinent toute responsabilité pour les dommages indirects et tout préjudice lié notamment à : indisponibilité, panne, bug, retard, erreur, faille de sécurité, piratage, fuite, perte ou altération de données, usage non conforme, services tiers, force majeure.

Pour tout dommage direct prouvé et imputable à HOLYBELLY PROJECTS, la responsabilité totale cumulée est plafonnée au montant total HT payé par l’utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur (ou, si le service est gratuit, 0 €).

Ne sont pas exclues les responsabilités en cas de dol ou de faute lourde, ni les dispositions d’ordre public (articles 1170 et 1231-3 du Code civil).

12. Obligations de l’utilisateur

Respect des lois et des droits des tiers ; interdiction d’introduire des logiciels malveillants ou de tenter un accès non autorisé ; interdiction des contenus illicites (données sensibles, diffamation, contrefaçon).

13. Données personnelles

HOLYBELLY PROJECTS est responsable de traitement pour les données de compte et agit comme sous-traitant pour les contenus que vous saisissez. Vos droits et le détail des traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

14. Support

Le support se fait par e-mail à hello@hbreport.app, sans délai de réponse garanti.

15. Résiliation

Vous pouvez quitter le service à tout moment. HOLYBELLY PROJECTS peut mettre fin à l’accès sans indemnité en cas de manquement, de risque de sécurité ou d’arrêt du service.

16. Force majeure

Aucune responsabilité en cas d’événement de force majeure au sens du droit français.

17. Preuve et archivage

Les journaux, horodatages, e-mails, exports et éléments fournis par Stripe et OVHcloud peuvent servir de preuve.

18. Modifications

Les présentes conditions peuvent être modifiées ; l’usage continu du service vaut acceptation.

19. Droit applicable et juridiction

Droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des règles d’ordre public.